Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets] au cours de l'année 1999). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 257, 002; En vigueur : 21-05-2008>

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036312 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :