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Titre :

13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001036389  2002035277  2004035036  2004035829  2018013016 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,2°, 006; En vigueur : 01-09-2018>