16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035081

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, les mots " Basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Vanderbemptlaan 14, 3001 Heverlee " sont remplacés par les mots " Basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Hoogveldweg 5, 3012 Wilsele ".

Art.2. A l'article 11 du même arrêté les mots " cosigné par l'inspecteur-coordinateur et " sont supprimés.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juin 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme VANDERPOORTEN.

NL (wetwijzer.be)