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Titre :

17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 19-08-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008036009 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>