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Titre :

30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Pour l'année scolaire 2000-2001, l'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures pour le personnel directeur, enseignant et paramédical des établissements d'enseignement secondaire spécial, à l'exception des internats et semi-internats, est fixée à :
  1° 93,9 % pour les formes d'enseignement 1, 2 et 3;
  2° 95 % pour la forme d'enseignement 4.
  § 2. Après l'application du pourcentage d'utilisation au capital-heures, le chiffre est chaque fois arrondi à l'unité inférieure.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 juin 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.