Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :