8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991035548 | 6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 11-11-2000.) |
| 1993035606 | 3 MARS 1993. - Décret réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-11-2000.) |
| 1995035904 | 19 AVRIL 1995. - Décret réglant le placement payant dans la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 11-11-2000) |
| 2000036084 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010036022 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
| 2007035834 | 29 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence du code de conduite pour les entreprises de travail intérimaire en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2007 et mise à jour au 10-05-2011) |
| 2002035350 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2000036260 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION). |
| 2000036253 | 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). |
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