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Titre :

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 16-12-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  2007035464  2009205925  2010035698  2016036593 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08, art. 205,2°, 004; En vigueur : 01-01-2017>