Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement.
  (Pour le règlement, voir %%2000-09-29/44%%).