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Titre :

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,140°, 002; En vigueur : 01-01-2017>