Détails

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Numac
2000035932
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 septembre 2000
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2000

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)

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