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Titre :

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 3°, 002; En vigueur : 26-11-2010>