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Titre :

27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Les crédits inscrits au budget général des dépenses de la Communauté flamande afin d'appliquer pour l'année scolaire 2000-2001 l'article 80 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, s'élèvent à 203,1 millions BEF.

Art.2. Les coûts salariaux totaux moyens sur une base annuelle d'un professeur de l'enseignement secondaire s'acquittant d'une charge à temps plein, sont fixés pour l'année scolaire 2000-2001 à 1,525 millions BEF. Une charge à temps plein s'élève en moyenne à 22,5 périodes-professeur par semaine.

Art. 3. En application de la formule visée à l'article 14, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein, le nombre global de périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001, destinées à l'appui de la politique pédagogique au niveau des centres d'enseignement, est fixé à 2.997 périodes-professeur.
  Bruxelles, le 27 juillet 2000.
  Mme M. VANDERPOORTEN.