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Titre :

7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002036107  2003200189  2004036051  2004036711  2006035532 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,139°, 003; En vigueur : 01-01-2017>