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Titre :

31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035375 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale, les mots " le 1er janvier 2001 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2003 ".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 31 mars 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.