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Titre :

14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Société flamande du Logement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989A29417 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les statuts de la Société flamande du Logement joint au présent arrêté et établis en exécution de l'article 30, § 1er, du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement, sont approuvés.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant approbation des statuts de la Société flamande du Logement es abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 janvier 2000.

Art.4. Le Ministre flamand ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 janvier 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises,
  B. ANCIAUX

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Société flamande du Logement
  (Pour les statuts, voir %%2000-01-14/52%%.).