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Titre :

26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, il est inséré un d), rédigé comme suit :
  " d) chômeurs complet indemnisés, demandeurs d'emploi non occupés, bénéficiaires du minimex et bénéficiaires de l'aide sociale financière qui sont au maximum porteurs du diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et qui ont été embauchés comme accompagnateur pour une initiative d'accueil extrascolaire telle que définie à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 mai 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.