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Titre :

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de sport aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2006-03-31/58, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>