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Titre :

14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 11 du texte néerlandais de l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap de Brakke Grond in Amsterdam ", les mots " als genoemd in artikel 11 "sont remplacés par les mots " als genoemd in artikel 10 ".

Art.2. Dans l'article 17 du même arrêté, les mots " Sans préjudice des dispositions des articles 16 et 17 " sont remplacés par les mots " Sans préjudice des dispositions des articles 15 et 16 ".

Art.3. Dans l'article 22, 2°, du même arrêté, les mots " des documents visés aux 10 et 11 " sont remplacés par les mots " des documents visés articles 9 et 10 ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 2 septembre 1999.

Art. 5. Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 janvier 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
  B. ANCIAUX.