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Titre :

17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036182 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées est abrogé.

Art.2. En attendant la réforme de l'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées, y compris les services de conseil spécialisés, et à titre transitoire, le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " doit prolonger la durée de l'accord avec le " Vlaams Informatie- en Communicatiecentrum voor Handicap en Technologie ", abréviation VLICHT.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mevr. M. VOGELS.