5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifé par AGF2014-06-06/15, art. 9, 004; En vigueur : 27-09-2014, comme suit : " Arrêté du Gouvernement flamand fixant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du [du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 23-02-2016)

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1971121601

Arrêté(s) d’exécution :

2002035724 2009035773 2014035902

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-11-27/29, art. 783,4°, 005; En vigueur : 23-02-2017>

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