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Titre :

22 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035290 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5.4.2.3. de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, le mot " l'OVAM " est remplacé par les mots " le Gouvernement flamand ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 décembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  Mme V. DUA