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Titre :

17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036443 

Arrêté(s) d’exécution :

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