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Titre :

25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035090 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 février 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  Mme V. DUA