4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-02-2017)

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1992035686

Arrêté(s) d’exécution :

2001036389

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,138°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

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