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Titre :

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le contrat de location-type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du logement des familles nombreuses (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2000 et mise à jour au 25-3-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035255 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-02-06/43, art. 43, 002; En vigueur : 04-04-2009>