Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique.
Art. 1-28
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté de la Communauté flamande du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et l'encadrement des cours philosophiques.
Art. 29
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 30-31

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036084  1994035058 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :