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Titre :

14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).



Table des matières :



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1999035151 



Arrêté(s) d’exécution :

2004036217 



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