Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la teneur en éléments nutritionnels et l'enregistrement des données nécessaires relatives à la charge de production communale et régionale en exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais <Intitulé remplacé par AGF 2005-04-29/37, art. 1, 006; En vigueur : 03-07-2005>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2000 et mise à jour au 23-06-2005)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Mise à jour et publication des données.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Teneur en éléments nutritionnels.
Art. 4-11
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001035430  2003035478  2005035712 

Articles :