Détails

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Numac
2000035220
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mars 2000
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 8, et 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

Numac Titre
1995036810 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 30-03-2000)
2000035220 3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 8, et 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
Numac Titre
2001035316 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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