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Titre :

23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail, le 7° est remplacé par ce qui suit :
  " 7° les périodes d'emploi en vertu de l'article 60, § 7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, ainsi que les périodes de bénéficiaire du minimex ou les périodes assimilées qui précèdent immédiatement cette période en application de l'article 60, § 7, précité; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2000.
  Bruxelles, le 23 février 2000.
  R. LANDUYT