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Titre :

19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belge et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996036068 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen, le point 11° est remplacé par ce qui suit :
  " 11° le trajet de pilotage sur l'Escaut en amont d'Anvers : application du tarif A, colonne 8, majoré de la différence entre le tarif A, colonne 9, et le tarif A, colonne 8; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Mobilité, les Travaux publics et l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, 19 novembre 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
  S. STEVAERT