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Titre :

28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 24-11-2008)

Table des matières :

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1988029538 

Arrêté(s) d’exécution :

2000035436  2004035841  2006035595  2008036353 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-10-10/36, art. 9 et 10, 006; En vigueur : 01-01-2008 pour les articles 1 et 2, 01-01-2010 pour les articles 3 à 27 et annexes>