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Titre :

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel accordant une subvention à la Société flamande du Logement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Une subvention de 25 millions de francs est accordée à la Société flamande du Logement. Ce montant est versé sur le numéro de compte 426-4124211-40 de la Société flamande du Logement.
  Bruxelles, le 10 décembre 1999.
  B. ANCIAUX