Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formules des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance de ces titres par les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :