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Titre :

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 20, 33 et 99 à 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires entrent en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 2. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 7 décembre 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
  B. GENTGES.