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Détails

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Numac
2000033095
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2000

31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples (TRADUCTION).

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