Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-06-04/26, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2009>