13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995033091 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 22-08-2012) |
| 2000033090 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). |
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