6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la durée du mandat des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

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Table des matières :

Art. 1-3

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1996033085

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mai 1996 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone, les mots " de quatre ans " sont remplacés par les mots " de cinq ans ".

Art.2. Dans l'article 2 de l'arrêté du Ministre du 11 septembre 1996 nommant les membres du Conseil des personnes âgées et fixant leurs indemnités de déplacement, les mots " 4 ans " sont remplacés par les mots " 5 ans ".

Art. 3. Le Ministre compétent pour la politique du troisième âge est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 6 juillet 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. NIESSEN.

NL (wetwijzer.be)