Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif au sport cycliste (TRADUCTION).



Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Catégories d'âge.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Formation.
Art. 5-7
CHAPITRE IV. - Courses et épreuves cyclistes.
Art. 8-10
CHAPITRE V. - Examen médico-sportif.
Art. 11-12
CHAPITRE VI. - Carnet de course et assurance.
Art. 13-14
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 15-16



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :