13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 30-08-2018)
[Abrogé] <DCG 2018-06-18/08, art. 152, 003; En vigueur : 01-09-2018>