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Titre :

29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement portant fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomination du niveau fondamental de l'Athénée royal de Bütgenbach (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le niveau secondaire de l'école " Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Königliches AthenÝum Bütgenbach " est fermé.
  Le niveau fondamental de l'école citée au premier alinéa devient une école fondamentale sous la dénomination " Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Grundschule Bütgenbach ".

Art.2. L'emploi de préfet des études et celui d'éducateur-économe sont supprimés.

Art.3. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, la dénomination officielle " Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Königliches AthenÝum Bütgenbach Wirtzfelder Weg 6/8 4750 Bütgenbach " est remplacée par " Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Grundschule Bütgenbach Wirtzfelder Weg 6/8 4750 Bütgenbach ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 5. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 29 juin 2000.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
  B. GENTGES.