25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993033037 | 21 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 24-08-2018) |
| 2000033019 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…