Détails

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Numac
2000033019
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 2000
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2000

25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac Titre
1993033037 21 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 24-08-2018)
2000033019 25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
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