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Titre :

30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031499 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 § 3 est complété de l'ajout "2 et" entre les mots "activité " et "3".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Les membres du Collège de la Commission communautaire française sont chargés chacun pour ce que le concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 novembre 2000.
  E. TOMAS,
  Ministre, Président du Collège, chargé de l'Enseignement, de la Reconversion et du Recyclage professionnelle, du Transport scolaire, de la Cohabitation des communautés locales, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales.
  F.-X. DE DONNEA,
  Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Fonction publique.
  D. GOSUIN,
  Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Santé, de la Culture, du Tourisme, du Sport et de la Jeunesse.
  W. DRAPS,
  Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé de la Formation professionnelle et permanente des classes moyennes et de la Politique des Handicapés.
  A. HUTCHINSON,
  Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargé du Budget, de l'Action sociale et de la Famille.