20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2018 et mise à jour au 13-12-2018)
[Abrogé] <ARR 2018-09-20/29, art. 8, 002; En vigueur : 20-09-2018>