15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite.
Art. 1-3
Article 1. L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite est remplacé par la disposition suivante : " Sans préjudice de l'article 4, le membre du personnel placé en disponibilité avant l'âge de la retraite est réputé percevoir durant la période de disponibilité un traitement plein, calculé comme si le membre du personnel était demeuré en activité ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite.
Art. 3. Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN.