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Titre :

26 MARS 1999. - Arrêté du Collège n° 99/104 du 26 mars 1999 portant la conclusion d'un contrat de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in de Bijzondere Jeugdbijstand - Vlaams-Brabant en Brussel/ Team de l'Assistance pour des Jeunes Allochtones auprès de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Brabant flamand et Bruxelles (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Visant l'exécution du " projet Team de l'Assistance Allochtones - Assistance spéciale à la Jeunesse ", il sera être conclue une convention de coopération entre le gouvernement provincial et le Collège de la Commission communautaire flamande.

Art.2. Le membre du Collège compétent Jos Chabert, sera mandaté à signer le contrat de coopération ci-joint.
  Les membres du Collège :
  Jos CHABERT
  Rufin GRIJP

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. - Contrat de coopération entre la province de Brabant flamand et la Commission communautaire flamande concernant le lancement d'un OTA-Ondersteuningsteam Allochtone Jongeren in de Bijzondere Jeugdbijstand - Vlaams-Brabant en Brussel - Team de l'Assistance pour des Jeunes Allochtones auprès de l'Assistance spéciale à la Jeunesse - Brabant flamand et Bruxelles.
  (Pour le contrat de coopération, voir %%1999-03-26/44%%).