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Titre :

27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998031448 

Arrêté(s) d’exécution :

2002031561 

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