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Titre :

10 FEVRIER 2000. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031073 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, ci-après dénommé " l'arrêté ", les mots " au plus tard le 31 mars de chaque année " sont remplacés par les mots " au plus tard le 30 juin de chaque année ".

Art.2. Dans l'article 14, § 1er de l'arrêté, les mots " dans un délai de soixante jours " sont remplacés par les mots " dans un délai de nonante jours ".

Art. 3. Le Ministre ayant la Coordination des politiques de revitalisation des quartiers fragilisés dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 février 2000.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  J. SIMONET
  Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS